Termes & Conditions
Mentions Légales
Le présent site www.airmeet.fr ainsi que l’application Airmeet est exploité par Airmeet et représentée par son Directeur Général Monsieur Jérémy Desrivieres : www.jeremydesrivieres.com
Le Directeur de Publication du site est Monsieur Jérémy Desrivieres.
Le Directeur Editorial est Monsieur Jérémy Desrivieres - www.jeremydesrivieres.com
Email à l’adresse : contact@airmeet.fr
Notre Service Clients se tient à votre disposition pour toute information nécessaire du lundi au vendredi de 11 heures à 18 heures par téléphone ou par courriel (hors jours fériés).
Webmaster : Desrivieres Jeremy
Hébergeur : SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Email à l’adresse : contact@airmeet.fr
Nous vous invitons également à consulter nos conditions générales d’utilisation pour toute précision concernant le site, l’application Airmeet et les services proposés.
Conditions Générales d'utilisation
En vigueur au 19/05/2018
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Avant toute utilisation des services de notre application Airmeet, vous vous engagez à lire et à accepter sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »), lesquelles sont susceptibles d’être mises à jour conformément à l’article 10 ci-dessous.
Ces règles ont été édictées dans le respect de la législation afin de préserver les libertés des Utilisateurs et d'assurer un service internet de qualité.
Si vous n’acceptez ou n’êtes pas d’accord avec l’intégralité du contenu des Conditions ci-exposées, merci de bien vouloir vous abstenir de faire usage de nos Services.
Avant toute utilisation des services de notre application Airmeet, vous vous engagez à lire et à accepter sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »), lesquelles sont susceptibles d’être mises à jour conformément à l’article 10 ci-dessous.
Ces règles ont été édictées dans le respect de la législation afin de préserver les libertés des Utilisateurs et d'assurer un service internet de qualité.
Si vous n’acceptez ou n’êtes pas d’accord avec l’intégralité du contenu des Conditions ci-exposées, merci de bien vouloir vous abstenir de faire usage de nos Services.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Tarifs : Le téléchargement de l’application Airmeet ainsi que l‘ensemble de nos services sont totalement gratuits. Airmeet se garde la possibilité d’intégrer de nouvelles fonctionnalités payantes.
Hello : constitue une fonctionnalité́ gratuite mise à la disposition des Utilisateurs. Les « Hello » permettent à un Utilisateur d'alerter une ou un autre Utilisateur, afin de solliciter une prise de contact via l’application. La mise en relation est effective lorsque l’autre Utilisateurs renvoie un Hello en retour.
Compte Utilisateur : correspond à l’espace personnel de chaque Utilisateur sur l‘application. Les Utilisateurs y accèdent via un mot de passe et un identifiant qui leur sont strictement personnels et confidentiels. Le Compte Utilisateur permet à l'Utilisateur et l'Utilisatrice de disposer d'une identité́ au sein de l‘application Airmeet et d'interagir avec les autres Utilisateurs et Utilisatrices sur l‘application.
Envie et Voyage : désignent les fonctionnalités gratuites accessibles aux Utilisateurs de l‘application via un appareil mobile, et ayant pour objet de favoriser les rencontres. Avant de faire des rencontres, les Utilisateurs et Utilisatrices de l‘application Airmeet pourront soit créer une envie ou un voyage confirmé. Pour une Envie, l'Utilisateur ou l'Utilisatrice ne sera pas dans l’obligation de remplir tous les champs contrairement à un Voyage.
Utilisateur : Internaute ayant adhèré aux présentes CGU.
ARTICLE 2 : INSCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES DU SITE
2.1 Objet des Services
L‘application Airmeet est un espace convivial destiné aux seuls Utilisateurs, créé pour faciliter les rencontres lors de voyages, de sorties, pour des passions similaires et toutes autres envies, en leur permettant de faire connaissance, de s’entraider tout en développant leur réseau social.
Chaque Utilisateur peut, librement et en toute confidentialité́, communiquer et échanger afin de faire connaissance avec les autres Utilisateurs, dans les limites prévues aux présentes CGU.
Les Services proposés sur l‘application ne relèvent pas des activités de conseil ou de courtage matrimonial, leur objet est de soutenir et de promouvoir le développement du réseau social des Utilisateurs.
2.2 Conditions préalables à l’inscription
Pour s’inscrire, il convient :
·D'être âgé d'au moins 18 ans ;
·De ne pas avoir été privé de ses droits civiques ;
·D'avoir lu et accepté les présentes CGU ;
·D'avoir rempli les champs obligatoires du formulaire d'inscription ;
·De ne pas avoir eu son Compte Utilisateur résilié plus de deux fois pour manquement aux présentes CGU ou aux lois en vigueur.
L'Utilisateur ou l'Utilisatrice garantit la sincérité et la véracité des informations communiquées, et s'engage à les tenir régulièrement à jour en y accédant par son Compte Utilisateur.
L’engagement de l’Utilisateur ou l'Utilisatrice est effectif par le fait de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation » située dans le formulaire d'inscription. À défaut d'un tel engagement, l’Utilisateur ou l'Utilisatrice ne peut pas poursuivre son processus d'inscription et n’a pas accès aux services de l‘application.
Dès validation de l’inscription par l’Utilisateur ou l'Utilisatrice et acceptation des présentes CGU, un message de confirmation d’inscription est envoyé à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur ou l'Utilisatrice dans le formulaire d'inscription.
2.3 Le Formulaire d'inscription
L’inscription sur l‘application a un caractère gratuit.
L'Utilisateur ou l'Utilisatrice fournit obligatoirement les informations ci-dessous:
·Adresse e-mail ;
·Date de naissance ;
·Nom Complet
·Une biographie
·Pseudonyme (ou « Pseudo ») soit le nom d'Utilisateur souhaité ;
·Pays d’origine
·Langues parlées
Les informations « Biographie » et « Langues parlées » permettront aux Utilisateurs ou Utilisatrices d’en savoir un peu plus avant d’envoyer un Hello.
Ces informations pourront être modifiées à tout moment par l'Utilisateur ou l'Utilisatrice depuis le compte utilisateur ou de conformité avec les articles 5.1.1 et 7 des présentes.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies par l'Utilisateur ou l'Utilisatrice, celui-ci se voit attribuer, à titre personnel, un Compte d’Utilisateur sur lequel figure notamment sa fiche de profil ainsi qu'un compte de messagerie, à partir duquel il peut interagir avec les autres Utilisateurs ou Utilisatrices.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification (identifiant et mot de passe) par des tiers, ainsi que des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte Utilisateur.
2.4 Conditions générales d’accès aux Services
L’intégralité des services de l’application Airmeet sont mis à disposition gratuitement pour les Utilisatrices et Utilisateurs.
Les présentes CGU s’appliquent à toutes les Utilisatrices et Utilisateurs de l’application Airmeet. Airmeet ne fait pas de distinction selon le sexe.
Tous les Utilisateurs masculins et féminins, ont le droit à l’accès à la messagerie, au Chat, aux « Hello » gratuitement. Airmeet se garde la possibilité d’intégrer de nouvelles fonctionnalités payantes.
ARTICLE 3 : COMPTE UTILISATEUR
3.1 Désactivation de Compte
L'Utilisateur peut désactiver son profil via son Compte Utilisateur s'il ne souhaite plus être visible sur l’application Airmeet.
Lors de la désactivation du Compte Utilisateur :
·le Profil de l'Utilisateur ne sera plus affiché sur l’application Airmeet. L’ensemble des informations et autres voyages ou envies enregistrés par l’Utilisateur ne seront pas supprimés mais ne seront plus référencés.
·en se reconnectant à l’aide de ses identifiants, l’Utilisateur ou l'Utilisatrice réactive son Compte Utilisateur. En l'absence de reconnexion au compte celui-ci reste désactivé et ne permet pas à l'Utilisateur d'interagir avec les autres Utilisateur de l’application Airmeet.
En cas de réactivation du Compte d’Utilisateur, les données conservées lui seront réaffectées. La désactivation ne supprime pas le Compte de l’Utilisateur ni ne libère l’Utilisateur ou l'Utilisatrice de ses obligations.
3.2 Suppression du Compte
L'Utilisateur ou l'Utilisatrice peut demander la suppression de son Compte par courriel à l’adresse : contact@airmeet.fr. L’Utilisateur ou l'Utilisatrice doit ensuite suivre les instructions qui lui sont adressées.
Les effets de la suppression de compte sont précisés à l’article 9.4 ci-dessous.
ARTICLE 4 : SERVICES ET ABONNEMENTS
4.1 Les Abonnements ou packs.
Airmeet ne propose ni d’abonnements ni de packs. L‘ensemble des services Airmeet sont gratuits (« possibilité de créer des envies et des voyages » « accès aux Hello » « accès au Chat ») ; Airmeet se garde la possibilité d’intégrer des abonnements ou des packs seulement dans le cadre de nouvelles fonctionnalités. Les précédentes fonctionnalités listées resteront gratuites.
4.2 OPÉRATIONS SPECIALES
4.2.1 Parrainage
Airmeet souhaite encourager l’inscription de nouveaux Utilisateurs et Utilisatrices, notamment par l’organisation d’opérations de « parrainage ». Dans le cadre de ces opérations, les Utilisateurs ou Utilisatrices sont invités, sous réserve d’avoir préalablement obtenu l’accord du tiers, à communiquer à l’application Airmeet, sur la page dédiée à cet effet, les adresses mails d’autres personnes physiques non abonnées aux Services. Ces personnes (ci-après désignées par le ou les « Ami(s) ») recevront une invitation pour s’inscrire sur l’application Airmeet.
Les Utilisateurs et Utilisatrices s’interdisent de créer et/ou d’utiliser des adresses mail et comptes de messageries fictives dans le but de participer à l’opération de parrainage, ces adresses fictives n’étant pas prises en compte par Airmeet. De même, les adresses mail erronées ne seront pas comptabilisées.
Il est précisé qu’à chaque adresse mail renseignée doit correspondre une personne physique différente. Les adresses IP des Utilisateurs et les adresses IP des Amis doivent nécessairement être différentes. De même, les adresses IP des Amis doivent toutes être différentes les unes des autres.
4.2.2 Promotions et concours
L’application Airmeet peut éventuellement proposer des concours afin d’offrir des cadeaux aux Utilisateurs et Utilisatrices, créer des événements privés pour les Utilisateurs et Utilisatrices.
Les termes et conditions de ces promotions et/ou concours et/ou événements seront communiqués aux Utilisateurs et Utilisatrices par le biais d’un espace consultable sur le Site : www.airmeet.fr ou par messagerie électronique.
ARTICLE 5 : DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS
5.1 Droits des Utilisateurs
Airmeet concède aux Utilisateurs ou Utilisatrices un droit d’accès et d’usage des Services, la création d’un Compte d’Utilisateur à titre personnel, dans le seul but de permettre aux Utilisateurs ou Utilisatrices de bénéficier des Services sous réserve du respect des présentes.
De conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur ou l'Utilisatrice a les droits suivants :
Droit d’obtenir la communication, la rectification ou la suppression des données personnelles
Conformément aux articles 39 et 40, tout Utilisateur du Site a droit à obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données personnelles la concernant.
De conformité avec la deuxième partie de l’article 39, Airmeet peut s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Droit de s’opposer au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 38, tout Utilisateur ou Utilisatrice a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
Afin d’exercer ces droits, l’Utilisateur ou l'Utilisatrice doit s’adresser au support Clientèle de l’application Airmeet à l’adresse suivante: contact@airmeet.fr
5.2 Obligations des Utilisateurs
Lors de la souscription aux services et dans le cadre de l’utilisation de l’application Airmeet l’Utilisateur ou l'Utilisatrice s'engage à :
·Respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas enfreindre l'ordre public ;
·Ne pas émettre de fausses déclarations;
·Respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle;
·Ne pas mettre en ligne de photos d'un tiers ;
·Ne pas commettre de délits de diffamation, d'injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d'apologies de crime de guerre ou de crime contre l'humanité ;
·Respecter les règles de moralité et de bienséance et notamment à ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique ou exhibitionniste ;
·Ne pas communiquer leur mot de passe et autres codes confidentiels permettant à des tiers ou à d'autres Utilisateurs d'accéder aux Services de leur Compte Utilisateur ;
·Ne pas utiliser de logiciel, d'application, d'interface ou l'aide d'un tiers afin d'interférer dans la prise de contact avec les autres Utilisateurs (Utilisatrices) du site (la crédibilité de l’application Airmeet reposant sur la réalité des échanges) ;
·Respecter la confidentialité des correspondances et la vie privée des autres Utilisateurs;
·Ne pas diffuser ou divulguer le contenu des correspondances et messages qui leur ont été directement adressés dans le cadre des Services mis à leur disposition ;
·S'abstenir envers les autres Utilisateurs de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée ;
·Demeurer courtois et correct envers les autres Utilisateurs ou Utilisatrices ;
·Ne pas porter atteinte aux Services ou à l’application Airmeet ;
·Ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières, la prostitution étant formellement interdite sur l’application Airmeet ;
·Ne pas détourner les utilisateurs de cette application Airmeet vers un autre site (notamment à l'aide de liens hypertextes), ou un service concurrent ;
·S'abstenir de toute utilisation commerciale ou publicitaire de l’application Airmeet ;
·Ne pas organiser de manifestation, réunion collective de ses membres au moyen de l’application Airmeet et des Services mis à leur disposition.
L’utilisateur ne peut céder aucun droit ni aucune obligation dans le cadre du présent Contrat sans le consentement écrit préalable d‘Airmeet.
5.3 Responsabilité des Utilisateurs
L'Utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur l’application Airmeet.
Dans le cas où la responsabilité d'Airmeet serait recherchée du fait d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU, ce dernier s'engage à garantir Airmeet contre toute condamnation prononcée à son encontre et trouvant son origine dans le manquement imputé à l'Utilisateur.
Airmeet n'exerce aucun contrôle des sites et sources externes (pages web, forums...) vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en ligne par les Utilisateurs ou Utilisatrices sur l’application et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. A ce titre, les Utilisateurs sont invités à interrompre leur consultation et à alerter Airmeet en cas de découverte d'un tel lien hypertexte pointant vers un site ou une source externe dont le titre et ou les contenus constituent une violation des présentes.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ D'AIRMEET
6.1 Obligations d’Airmeet
Airmeet s'engage à fournir aux Utilisateurs ou Utilisatrices un service en ligne conforme aux règles de l'art et à la législation.
La Configuration exigée pour bénéficier des Services de l’application/site Airmeet est :
·Acceptation des cookies,
·Acceptation de l'affichage des fenêtres pop-up
6.2 Responsabilité d’Airmeet
L'Utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur l’application Airmeet. Airmeet ne demande ni ne dispose des moyens pour vérifier la véracité des propos et du contenus diffusés sur l’application Airmeet par les Utilisateurs. Airmeet met à la disposition des Utilisateurs ou Utilisatrices, un moyen d’interagir entre eux. Le contenu fourni par un des Utilisateurs ne peut en aucun cas engager la responsabilité d’Airmeet.
Airmeet ne peut pas être tenu responsable notamment en cas d'escroquerie, d'usurpation d'identité et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen du site, de l’application Airmeet et des Services mis à leur disposition, ou d'atteintes à l'image ou à la vie privée d'un tiers commises dans les mêmes conditions.
Airmeet se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes
Airmeet n’est pas responsable des communications effectuées hors du cadre des Services. Les Utilisateurs ou Utilisatrices qui souhaiteraient communiquer en dehors du Site ou de l’application le font sous leur seule responsabilité
Airmeet n'est pas responsable des rencontres « réelles » organisées par les Utilisateurs ou Utilisatrices. Il est rappelé aux Utilisateurs ou Utilisatrices qui souhaiteraient organiser de tels rendez-vous sous leur seule responsabilité, qu'Airmeet n'est pas en mesure de garantir l'identité des Utilisateurs ou Utilisatrices rencontrés sur l’application Airmeet : il est donc nécessaire de prendre des précautions d'usage lors de telles rencontres physiques (avertir un proche de ce rendez-vous, choisir un lieu public...).Airmeet prohibe toute organisation par les Utilisateurs ou par des tiers de manifestation(s), réunion(s) collective(s) de ses membres au moyen l’application Airmeet et des Services mis à disposition des Utilisateurs. A ce titre Airmeet ne saurait être tenu responsable d'un trouble à l'ordre public ou des dommages causés par les Utilisateurs et les tiers ayant participé à une telle réunion.
Airmeet ne garantit pas que les Services seront utilisables en cas de défaillance du Fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, ou en cas de non fonctionnement ou de mauvaises conditions d'accès provoquées par l'encombrement du réseau internet et toutes autres raisons extérieures à Airmeet et ses prestataires, et ayant un caractère de force majeure tel que défini par les juridictions Eurpéennes.
ARTICLE 7 : VIE PRIVÉE
Airmeet attache la plus grande importance à protéger la vie privée de ses Utilisateurs et de ses visiteurs. Il est fortement conseillé à l’Utilisateur de lire les Règles de prudence ainsi que la Charte d'utilisation des cookies.
Les Utilisateurs ou Utilisatrices sont invités à signaler tout dysfonctionnement et notamment tout manquement à leurs droits (à titre d’exemple : diffusion de leurs photos par des tiers sur notre application Airmeet) via la rubrique « Contact », accessible directement depuis la page d’accueil de notre site, ou via les courriels précisés ci-après.
7.1 Déclaration
L'Utilisateur ou l'Utilisatrice bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant soit directement en modifiant sa fiche profil, soit en contactant Airmeet à l'adresse suivante :
contact@airmeet.fr
Les informations ainsi collectées sont destinées à être utilisées exclusivement par Airmeet. Toute diffusion à des tiers des données personnelles recueillies sur les Utilisateurs fera l'objet d'une demande expresse et préalable.
Les informations enregistrées par les Utilisateurs sont accessibles aux services d’Airmeet situés en France.
En consentant aux présentes CGU l’Utilisateur accepte que ces données (date de souscription ou de création du profil) puissent être traitées dans les conditions ci-avant.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Support Clientèle du Site ou de l’application Airmeet à l’adresse suivante : contact@airmeet.fr
7.2 Cookies
Les cookies sont utilisés pour faciliter la navigation sur le Site. Ils stockent les informations personnelles que l'Utilisateur a saisies durant sa visite, à savoir :
·Nous stockons certaines informations en utilisant les "cookies". Un cookie est un morceau de données stockées sur votre ordinateur lié à l'utilisation de votre compte.
Ils stockent également les informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ainsi, lors des prochaines visites, l'Utilisateur n'aura pas à les saisir à nouveau.
La durée de conservation des cookies est d’un mois.
L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :
·Pour Google Chrome :
1. rendez-vous sur le menu "Paramètres" puis cliquez sur l’option "Paramètres avancés" ;
2. cliquez sur le bouton "Paramètres de contenu" dans la rubrique "Confidentialité et sécurité" dans la rubrique "Cookie",
3. sélectionnez les options qui vous conviennent.
·Pour Microsoft Internet Explorer :
1. choisissez le menu "Paramètres" puis cliquez sur ‘Afficher les paramètres avancés" ;
2. dans la rubrique "Cookie", sélectionnez les options qui vous conviennent.
·Pour Mozilla Firefox :
1. choisissez le menu "Outils" puis "Préférences" ;
2. cliquez sur l'icône "Vie privée" ;
3. repérez le menu "règles de conservations" et cliquez sur l’option "utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique"
4. sélectionnez les options qui vous conviennent.
7.3 Données personnelles collectées par Airmeet
Lorsqu'il s'inscrit sur l’application Airmeet, l'Utilisateur ou l'Utilisatrice est amené à fournir des informations le concernant conformément à l'article 2.3.
Les données personnelles ainsi collectées ont un caractère public ou privé en fonction de leur nature.
Les données privées sont accessibles par certains salariés et sous-traitants d'Airmeet, strictement habilités à cet effet ; tandis que les données publiques sont accessibles à tous les Utilisateurs.
Sont considérées comme des données personnelles à caractère privé, et ainsi protégées :
·Les correspondances échangées entre les Utilisateurs ;
·Le numéro de téléphone portable communiqué ;
·L'adresse e-mail ;
·Le mot de passe
·Le nom et le prénom de l'Utilisateur.
Sont considérées comme des données personnelles à caractère public et ainsi accessibles à l’ensemble des Utilisateurs du Site et accessible via un moteur de recherche:
·Le Pseudo de l'Utilisateur et toutes données publiées sur le profil par l'Utilisateur, quelle que soit leur nature ;
·Toutes les données facultatives (critères de recherches...) ;
·Les photos et contenus mis en ligne par l'Utilisateur.
Les informations publiques sont susceptibles de révéler l'origine ethnique de l'Utilisateur, sa nationalité, ou sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations facultatives, l'Utilisateur manifeste son souhait de les voir publier et diffuser sur l’application Airmeet et par conséquent son consentement explicite au traitement de données dites « sensibles » par Airmeet et en prend librement la responsabilité exclusive.
Les données personnelles à caractère public fournies par les Utilisateurs peuvent notamment être utilisées par Airmeet dans le cadre des évènements destinés à promouvoir l’application Airmeet.
Lorsqu'il s'inscrit sur l’application Airmeet, l'Utilisateur ou l'Utilisatrice est amené à fournir des informations le concernant conformément à l'article 2.3.
Les données personnelles ainsi collectées ont un caractère public ou privé en fonction de leur nature.
Les données privées sont accessibles par certains salariés et sous-traitants d'Airmeet, strictement habilités à cet effet ; tandis que les données publiques sont accessibles à tous les Utilisateurs.
Sont considérées comme des données personnelles à caractère privé, et ainsi protégées :
·Les correspondances échangées entre les Utilisateurs ;
·Le numéro de téléphone portable communiqué ;
·L'adresse e-mail ;
·Le mot de passe
·Le nom et le prénom de l'Utilisateur.
Sont considérées comme des données personnelles à caractère public et ainsi accessibles à l’ensemble des Utilisateurs du Site et accessible via un moteur de recherche:
·Le Pseudo de l'Utilisateur et toutes données publiées sur le profil par l'Utilisateur, quelle que soit leur nature ;
·Toutes les données facultatives (critères de recherches...) ;
·Les photos et contenus mis en ligne par l'Utilisateur.
Les informations publiques sont susceptibles de révéler l'origine ethnique de l'Utilisateur, sa nationalité, ou sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations facultatives, l'Utilisateur manifeste son souhait de les voir publier et diffuser sur l’application Airmeet et par conséquent son consentement explicite au traitement de données dites « sensibles » par Airmeet et en prend librement la responsabilité exclusive.
Les données personnelles à caractère public fournies par les Utilisateurs peuvent notamment être utilisées par Airmeet dans le cadre des évènements destinés à promouvoir l’application Airmeet.
7.4 Photos
Lors de son inscription, l'Utilisateur ou l'Utilisatrice accepte la publication de ses photos sur le Site et l’application Airmeet. L’Utilisateur ou l'Utilisatrice est informé que les photos de profil sont des données personnelles à caractère public accessibles à tous les membres et Utilisateurs de l’application Airmeet.
Les photos doivent obligatoirement représenter l'Utilisateur. Les photos « topless » ou dénudées sont interdites. Toute publication de photo à caractère sexuel est passible de suspension d'accès au compte ou de résiliation pour faute grave.
De même la publication et diffusion de photos de tiers, notamment des photos à caractère sexuel, sur l’application Airmeet est strictement interdite. L’Utilisateur ou l'Utilisatrice publiant les photos d’un tiers pourra être sanctionné dans les conditions prévues à l’article 9 ci-après.
7.5 Suppression automatique des conversations
Airmeet procèdera à la suppression automatique et définitive de tout message supprimé ou placé dans la rubrique Spams par les Utilisateurs (destinataires et/ou expéditeurs).
Les Utilisateurs sont informés que les messages supprimés en application du présent article ne pourront en aucun cas être restaurés par l’application Airmeet.
Airmeet procèdera à la suppression automatique et définitive de tout message supprimé ou placé dans la rubrique Spams par les Utilisateurs (destinataires et/ou expéditeurs).
Les Utilisateurs sont informés que les messages supprimés en application du présent article ne pourront en aucun cas être restaurés par l’application Airmeet.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 Droits et propriété du Site
La marque Airmeet, le logo Airmeet, les éléments graphiques, textuel, les photos, vidéo et slogans sont la propriété intellectuelle exclusive d’Airmeet et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse d’Airmeet, sous peine de poursuites judiciaires.
Les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site et l’application Airmeet et plus globalement les éléments permettant d'assurer ou de faciliter la navigabilité au sein du Site et de l’application Airmeet - architecture, design, pages de code, pages CSS, et autres éléments - sont la propriété intellectuelle exclusive d'Airmeet et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse d'Airmeet, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par Airmeet à l'Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par l'Utilisateur est interdite sans l'autorisation d'Airmeet. Toute autre utilisation est interdite sans l'autorisation d'Airmeet. L'Utilisateur ou l'Utilisatrice s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site ou de l’application Airmeet, ou les codes informatiques des éléments composant les Services, le Site et l’application Airmeet.
8.2 Droits octroyés par l’Utilisateur ou l'Utilisatrice
L’Utilisateur concède à Airmeet une licence mondial, non exclusive et libre de redevances pour l’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publics fournis par ce même Utilisateur, aux fins de diffusion sur le Site ou l’application Airmeet. Cette licence comprend notamment, sous réserve des dispositions de l’article 7.1, le droit pour Airmeet de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous- licencier les informations à caractère public concernant l’Utilisateur (élément du Profil, informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.) sur tout ou partie du Service Airmeet (sur le Site, l’application Airmeet , par courriel...) et/ou dans les mailings d’Airmeet et de manière générale sur tous supports de communication électronique (courriel, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service. A ce titre, l’Utilisateur ou l'Utilisatrice autorise expressément Airmeet à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services Airmeet ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour toute la durée d'exécution des présentes CGU entre l’Utilisateur et Airmeet. L’Utilisateur ou l'Utilisatrice s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs.
L’Utilisateur ou l'Utilisatrice déclare et garanti avoir tous les droits, le pouvoir et l’autorité nécessaires pour accorder les droits concédés aux termes des présentes sur tout Contenu soumis par lui.
ARTICLE 9 : SANCTIONS, SUSPENSION D’ACCÈS AU COMPTE ET RÉSILIATION
9.1 Non-respect des présentes CGU
Tout Utilisateur ou Utilisatrice importuné ou témoin du non-respect des présentes CGU par un autre Utilisateur ou Utilisatrice peut le bloquer directement sur l‘espace Chat ou peut le signaler en sélectionnant la rubrique « Contact » de notre site web ou de notre application Airmeet dans l‘espace « Compte ».
Tout Utilisateur étant trop souvent « bloqué » par des Utilisateurs / Utilisatrices ou stipulé dans des mails pourra être exclu dans les conditions prévues à l'article 9.2 des Conditions d'Utilisation. Airmeet adresse un avertissement par courriel à chaque Utilisateur ou Utilisatrice ayant obtenu trop de « blocage », l'informant que son inscription à l’application Airmeet peut être résilié de plein droit et automatiquement. Les avertissements seront au nombre de 3, le troisième étant suivi de la clôture de son Compte Utilisateur.
Le nombre de « blocage » de l'Utilisateur ou l'Utilisatrice n’est jamais remis à zéro. Il est conservé durant toute la durée de vie du Compte Utilisateur, même si celui-ci aura été désactivé puis réactivé.
Tout abus dans l'usage ce système de modération communautaire sera considéré comme une violation des présentes CGU pouvant donner lieu à une suspension d'accès au Compte Utilisateur ou à la résiliation définitive de l'inscription ainsi qu'à des poursuites judiciaires et à l'indemnisation des victimes d'un tel comportement, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés par Airmeet.
9.2 Suspension d'accès au Compte
En cas de non-respect des présentes CGU par un Utilisateur, Airmeet pourra suspendre, à tout moment, l'accès à son Compte pendant une durée maximale d'un mois.
En cas de poursuite de la violation ou en l’absence de communication des justificatifs demandés par Airmeet, la suspension pourra être reconduite sur une nouvelle durée d'un mois dans une limite de trois mois maximum. Si un Compte est suspendu plus de 3 fois, Airmeet pourra le supprimer définitivement.
Airmeet n'a pas pour obligation de vérifier la réalité de la prétendue identité de ses Utilisateurs et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant. Néanmoins, en cas de doute sur la réalité des informations divulguées par l'Utilisateur (et notamment sur l'âge), ou en cas de dénonciation par un tiers ou par un autre Utilisateur d'éléments laissant présumer l'existence d'une usurpation d'identité ou l'existence d'informations fictives délivrées par l'Utilisateur quant à son identité, Airmeet se réserve le droit de :
·suspendre l'accès au Compte Utilisateur afin d'effectuer les vérifications nécessaires ;
·demander une photocopie d'une pièce d'identité officielle et valide à l'Utilisateur ou l'Utilisatrice mis en cause,
·bannir l’adresse IP ayant servi soit à la création ou à l’accès au Compte d’Utilisateur litigieux.
En cas de non-communication du justificatif susmentionné dans les 8 jours suivant la demande, ou en cas d'usurpation d'identité avérée ou d'informations fictives pouvant porter préjudice à des Utilisateurs ou des tiers, l'Utilisateur ou l'Utilisatrice sera considéré comme contrevenant aux CGU et son Compte pourra être résilié dans les conditions prévues à l'article 9.3
9.3 Résiliation
L'inscription pourra être résilié de plein droit et sans délai en cas de manquement grave par l’Utilisateur ou l'Utilisatrice aux présentes CGU, en cas de diffusion de contenu contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
De même, dans le cas où l’infraction signalée est grave, Airmeet pourra supprimer tous les comptes crées à partir de l’IP problématique.
9.4 Effets résiliation et suppression
Le Compte résilié est définitivement détruit. L’Utilisateur ou l'Utilisatrice ne pourra plus accéder à son Compte ni utiliser les Services de l’application Airmeet. De même le Compte ne sera plus visible pour les autres Utilisateurs. Le Compte étant détruit, les données renseignées par l'Utilisateur ou l'Utilisatrice ne pourront plus être communiquées à ce dernier sous réserve des dispositions du décret 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant l’identification de toute personne ayant contribuée à la création d’un contenu en ligne.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Airmeet peut modifier ou compléter unilatéralement les présentes CGU, ces modifications ont notamment pour but d’apporter d’améliorations techniques au Site aux Services et à l’application Airmeet, d’adapter les Conditions à la législation en vigueur, à la jurisprudence ou aux pratiques commerciales. L’usage des Services par l’Utilisateur ou l'Utilisatrice, après entre en vigueur des modifications, s’entend comme une acceptation tacite des Conditions.
Toute modification des Conditions affectant les droits et obligations de l’Utilisateur sera notifiée par Airmeet, via le Site ou par messagerie électronique, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Si le Membre refuse une telle modification, il devra notifier à Airmeet son refus dans un délai de trente (30) jours. Il incombe à l’Utilisateur ou l'Utilisatrice de s’informer régulièrement de toute autre modification du contenu des Conditions. L’Utilisateur pourra consulter les Conditions Générales en vigueur et vérifier toute modification de leur contenu sur le Site et sur l’application Airmeet. L’utilisation des Services par l’Utilisateur ou l'Utilisatrice, après expiration du délai de notification des modifications envisagées, implique que celui-ci accepte les nouvelles conditions.
Toutes modifications remplacent et annulent les précédentes stipulations dès lors qu'elles ont été acceptées de façon expresse ou tacite par les Utilisateurs.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE/ JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes CGU sont soumises au droit français, la langue d'interprétation des présentes CGU est la langue française. Tout litige né de l'exécution des présentes CGU ou en relation avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autre stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes CGU ne soient pas dénaturées, et que cela n'entraîne pas un déséquilibre significatif des obligations à la charges des parties.
L'absence d'action d’Airmeet s'agissant d'un manquement qu'il soit de votre fait ou de celui d'autres personnes ne saurait constituer une renonciation au droit d'agir s'agissant de manquements similaires ou ultérieurs aux présentes Conditions.
Les demandes de réquisitions judiciaires peuvent être adressées à l'adresse suivante : contact@airmeet.fr
Les présentes CGU sont soumises au droit français, la langue d'interprétation des présentes CGU est la langue française. Tout litige né de l'exécution des présentes CGU ou en relation avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autre stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes CGU ne soient pas dénaturées, et que cela n'entraîne pas un déséquilibre significatif des obligations à la charges des parties.
L'absence d'action d’Airmeet s'agissant d'un manquement qu'il soit de votre fait ou de celui d'autres personnes ne saurait constituer une renonciation au droit d'agir s'agissant de manquements similaires ou ultérieurs aux présentes Conditions.
Les demandes de réquisitions judiciaires peuvent être adressées à l'adresse suivante : contact@airmeet.fr
ARTICLE 12 : CONDITIONS D’UTILISATION DES APPLICATIONS ANDROID ET IPHONE
Les présentes CGU sont applicables aux Applications.